Lycée Magnan

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L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU, lesquelles pourront être modifiées à tout moment par le Lycée Professionnel Magnan et sans préavis. Elles forment un tout avec la politique de confidentialité.

Les CGU sont mises à la disposition de tout utilisateur du Site, où elles sont directement consultables et pourront être conservées et reproduites par l’Utilisateur.

ARTICLE 1. ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à l’internet et s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur.

Le Lycée Professionnel Magnan met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site en permanence. L’accès au Site pourra être, à tout moment, suspendu, limité ou interrompu à fins de maintenance ou de modification du Site.

ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SITE

Le Site a pour objet de fournir des informations relatives :

 ●  aux différents diplômes pouvant être préparés au sein du Lycée Professionnel Magnan ;

 ●  aux portes-ouvertes du Lycée ; 

 ●  à l’établissement, notamment ses actualités.

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et n’ont pas vocation à être exhaustives. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Le Site permet également un accès au site du partenaire du Lycée Professionnelle Magnan en matière de logement étudiant.

ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Lycée Professionnel Magnan est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site et de tous les éléments accessibles sur le Site, tels que les textes, images, photographies, graphismes, etc.

Le Lycée Professionnel Magnan est également titulaire de tout les logos présents sur le Site et/ou est autorisé à reproduire les marques de ses partenaires sur le Site.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite du Lycée Professionnel Magnan est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, la reproduction des textes du Site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :(i) gratuité de la diffusion, (ii) respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte) et (iii) citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site internet Lycée Professionnel Magnan www.lp-magnan.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L’adresse internet du site doit impérativement figurer dans la référence.

ARTICLE 4. LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sera dirigé en dehors du Site. Le Lycée Professionnel Magnan n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 5. RESPONSABILITE

Le Lycée Professionnel Magnan n’est responsable que du contenu du Site qu’il a lui-même édité. Le Lycée Professionnel Magnan s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible mais il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.

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L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait du Site et du respect des CGU.

Lorsqu’il utilise un formulaire de contact, l’Utilisateur du Site s’engage à ne pas transmettre de message à caractère raciste, injurieux ou diffamant.

ARTICLE 6. CONTACT

Pour tout renseignement ou toute question au sujet des activités du Lycée Professionnel Magnan ou des services décrits sur le Site, Vous pouvez contacter le lycée par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site à cet effet ou aux coordonnées suivantes :

Lycée Professionnel Magnan, 34 Rue Auguste Renoir, 06000 Nice

Téléphone : +33 497072222

Adresse email : ce.0060043p@ac-nice.fr

ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE

Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend entre les parties relativement aux CGU fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.