Dans le dossier de réinscription de votre enfant, vous avez été informé (e) que la réglementation relative aux modalités de demandes de bourses nationales évolue pour la prochaine rentrée.
Nous attirons votre attention sur l’intérêt de donner votre accord pour l’examen automatique des droits à la bourse. Votre demande pourra être traitée plus rapidement et vous aurez la garantie de bénéficier de votre droit à la bourse si vous remplissez les conditions décrites dans les lignes suivantes.
De plus, nous vous invitons à lire attentivement le paragraphe relatif aux justificatifs complémentaires à fournir selon votre situation familiale.
Vous êtes concerné si vous êtes actuellement bénéficiaire d’une bourse pour un élève qui doit poursuivre sa scolarité au lycée l’an prochain en classe de seconde, de première ou de terminale (CAP ou baccalauréat). La réglementation évolue : si vous souhaitez bénéficier de la bourse pour l’année 2025-2026, vous devrez obligatoirement en faire la demande (plus de reconduction → passage à un examen annuel). Pour plus de simplicité, nous vous conseillons de faire votre demande lors de la démarche de réinscription.
➤ En donnant votre accord pour l’examen automatique du droit à bourse lors de la réinscription de l’élève au lycée. Il suffira de remplir la partie «Etude automatique du droit à bourse » sur la fiche de renseignements papier fournie par le lycée ou sur le téléservice inscription. Si vous vivez en concubinage (c’est-à-dire si vous vivez en couple, sous le même toit, sans être marié ou pacsé) vous devez impérativement fournir les données d’état civil de votre concubin, même si ce dernier n’est pas l’autre parent de l’élève.
L’accord donné vaudra demande de bourse pour la durée de la scolarité au lycée et votre droit à bourse sera étudié automatiquement à chaque rentrée scolaire, sans démarche supplémentaire.
➤ Si vous ne souhaitez pas consentir à l’examen automatique, vous devrez déposer une demande de bourse entre le 01 septembre et le 16 octobre 2025 par le téléservice bourses ou par le formulaire papier.
N’oubliez pas de déclarer vos revenus, même s’ils sont nuls ou faibles : cette démarche est indispensable pour l’étude de votre droit à bourse ! Le service de déclaration de revenus en ligne est ouvert jusqu’au 22 mai 2025 pour les Alpes-Maritimes. Si vous ne pouvez pas déclarer vos revenus en ligne vous devez déposer une déclaration papier.
IMPORTANT : quel que soit le mode de formulation de votre demande (examen automatique, demande par le téléservice ou par le formulaire papier) des justificatifs complémentaires peuvent être nécessaires pour finaliser l’étude de votre demande.
➤ Si vous vivez en concubinage (c’est-à-dire si vous vivez en couple, sous le même toit, sans être marié ou pacsé) vous voudrez bien nous adresser dès maintenant par courriel la dernière attestation de paiement CAF précisant le nombre total d’enfants à charge du foyer.
➤ Si vous étiez marié ou pacsé et qu’au cours de l’année 2024 ou 2025 vous vous êtes séparés, que vous avez divorcé ou que votre conjoint est décédé vous voudrez bien nous en informer dès maintenant par courriel et joindre une attestation de paiement CAF précisant la nouvelle composition du foyer ainsi que le justificatif lié (jugement de divorce, acte de décès).
Pour envoyer votre attestation ou nous informer d’un changement de situation:
contact.dossier-bourse-lycee06@ac-nice.fr (➤ merci de préciser impérativement dans l’objet du mail le nom du lycée actuellement fréquenté ET le nom, prénom de l’élève)
J’ai la charge effective et permanente de l’enfant que j’inscris (nourriture, logement, habillement) ET que l’élève est rattaché à mon foyer fiscal (présent sur mon avis d’imposition).
Le barème ci-dessous me permet de vérifier si je peux bénéficier d’une bourse de lycée selon les ressources de la famille et le nombre d’enfant(s) à charge :
⚠️ Si vous êtes en concubinage, c’est la somme des revenus fiscaux de référence des deux concubins qui est prise en compte.
✓ Je n’aurai pas besoin de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire.
✓ Mon droit à bourse sera étudié automatiquement à chaque rentrée scolaire, sans avoir de démarche à réaliser.
✓ Je pourrai retirer mon consentement à tout moment si je le souhaite. Dans ce cas, je devrai déposer une demande de bourse à chaque rentrée scolaire, par le téléservice bourses ou par le formulaire papier.
Je peux demander l’étude automatique de mon droit à bourse quand j’inscris ou réinscris mon enfant dans un lycée public par la fiche de renseignements papier fournie par le lycée ou en ligne sur teleservices.education.gouv.fr
✓ Je donne mon consentement à l’étude automatique du droit à bourse.
✓ Je renseigne les données d’état civil nécessaires (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
✓ Si je suis en concubinage, je renseigne les données d’état civil de mon concubin ou ma concubine (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
Pour plus d’informations : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728
